Mémoire à la Chambre des communes Comité permanent des finances 2022 Processus de consultation prébudgétaire

L’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale (ACMMSM) est le porte-parole national de la santé mentale au Canada. Fondée en 1988, l’ACMMSM est une alliance de 16 groupes de santé mentale, composée de fournisseurs de soins de santé et d’organismes sans but lucratif qui représentent des personnes ayant une expérience vécue, leurs familles et leurs soignants.

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De l’ombre à la lumière...

Le manque d’accès en temps opportun aux soins en santé mentale et en toxicomanie est une préoccupation de longue date au Canada, qui précède largement l’arrivée de la pandémie mondiale de la COVID-19. Malgré leurs besoins urgents, plusieurs personnes doivent fréquemment attendre des mois ou même des années avant de pouvoir consulter un prestataire de soins de santé mentale ou de commencer un programme de traitement.

 

Avec l’impact de la pandémie mondiale, comment nos systèmes de soins de santé pourront-ils répondre à un nombre grandissant de personnes au Canada qui vivent, ou qui vivront des problèmes de toxicomanie ou de santé mentale liés à la COVID-19 et qui nécessiteront des soins à court, moyen et long terme?

 

L’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale (ACMMSM) croit fortement que la santé mentale doit être notre première richesse. Le Canada doit redoubler ses efforts pour protéger et investir dans son atout le plus précieux : les gens. Bien que nos systèmes de soins de santé mettent l’accent sur notre santé physique, il ne peut y avoir de santé sans notre santé mentale.

 

Mémoires déposés au gouvernement

 

Chaque année, l'ACMMSM soumet un mémoire dans le cadre du processus de consultation pré-budgétaire du gouvernement fédéral.  Elle peut également soumettre des mémoires au gouvernement en réponse à d'autres questions de santé mentale qui la préoccupent ou l'intéressent.

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Soumission prébudgétaire

En août 2020, l'ACMMSM a soumis ses recommandations au gouvernement fédéral dans le cadre de sa présentation prébudgétaire au Comité permanent des finances.

Rapports

 

L'ACMMSM publie des rapports qui mettent l'accent sur le rôle du gouvernement fédéral dans son à un accès rapide aux services et financement en matière de santé mentale, et sur la nécessité d'augmenter les investissements dans la recherche en santé mentale.

Plan d’action en santé mentale : un meilleur accès aux services de soins en santé mentale et un système plus performant au Canada

 

Les membres de l'ACMMSM, qui comprennent 13 associations de santé mentale, ont travaillé ensemble pour produire le Plan d'action pour la santé mentale de l'ACMMSM. Ce document présente les six recommandations de l'ACMMSM au gouvernement fédéral sur la façon d'offrir aux Canadiens un meilleur accès aux services de santé mentale et au financement dont ils ont besoin, y compris la recommandation d'adopter une nouvelle loi sur la Parité en santé mentale.

Recommandation 1:

Que le gouvernement fédéral, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'ACMMSM et d'autres, finance et mette en œuvre des services et des soutiens durables en matière de santé mentale fondés sur des données probantes afin de répondre à la demande accrue de soins en santé mentale résultant de la COVID-19.

 

Recommandation 2:


Que le gouvernement fédéral consacre des normes nationales d'accès aux services de santé mentale par le biais d'une modification de la Loi canadienne sur la santé ou de l'introduction d'une nouvelle Loi sur la parité en santé mentale.

Recommandation 3:


Que le gouvernement fédéral augmente sa contribution en espèces aux provinces et aux territoires d'au moins 277,5 millions de dollars par année pour améliorer l'accès en aux services de santé mentale en temps voulu.

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Recommandation 4:


Que l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) dispose des ressources adéquates pour travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, et d'autres intervenants, afin d'élaborer une comptabilité nationale à jour des dépenses de santé publiques et privées en santé mentale.

 

Recommandation 5:


Que le gouvernement fédéral mette en œuvre un programme national d'assurance-médicaments universel tout en maintenant l'accès à l'accès à la santé mentale et aux traitements psychologiques par le biais des complémentaires et assurances fournies par les employeurs.

 

Recommandation 6:


Que le gouvernement fédéral fournisse un financement à long terme aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour assurer que le financement de la recherche en santé mentale dans l'ensemble de ses instituts et de ses quatre piliers soit proportionnel au fardeau de la maladie mentale.

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La santé mentale, maintenant !

En 2016, CAMIMH a publié Mental Health Now! , un document fondateur a été un puissant appel à l'action pour tous les gouvernements en vue des accords bilatéraux sur la santé de 2017 qui ont été signés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ce document contient un plan d'action en cinq points.

Les recommandations de l'ACMMSM reposent sur les cinq piliers suivants, qui représentent un programme audacieux pour la politique de santé mentale au Canada :

  1. Assurer un financement durable pour l'accès aux services de santé mentale en augmentant la part fédérale des dépenses en santé mentale à 25 % du total, ce qui se traduirait par 777,5 millions de dollars de plus en financement fédéral direct annuel pour les services de santé mentale.

  2. Accélérer l'adoption d'innovations démontrées et prometteuses en matière de santé mentale grâce à un fonds d'innovation en santé mentale doté de 100 millions de dollars sur cinq ans.
     

  3. Mesurer, gérer et surveiller le rendement du système de santé mentale en établissant des indicateurs pancanadiens de santé mentale.
     

  4. Créer un groupe consultatif d'experts sur la santé mentale.
     

  5. Investir dans l'infrastructure sociale.